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Protection des données · SCOPE DATA

Politique de confidentialité

Comment SCOPE DATA traite les informations transmises par les formulaires de contact et de qualification.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Sur cette pageResponsable du traitement Données collectées Finalités et bases légales Destinataires Durées de conservation Cookies et traceurs Sécurité Transferts hors de l’Espace économique européen Vos droits Évolution de cette politique

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est SCOPE DATA SOLUTIONS, SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 131 924 086, dont le siège est situé au 150 avenue Paul Santy, 69008 Lyon, France.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : sydney.ranc@scope-data.com. Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège social.

Données traitées et origine

Les informations sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire ou échangez avec SCOPE DATA :

  • Formulaire de contact : identité, société, coordonnées professionnelles, objet et contenu du message, selon les champs effectivement renseignés.
  • Formulaire de qualification de migration : identité, entreprise, fonction, coordonnées, description du projet, systèmes et environnements techniques, volumes de données, contraintes, échéances et remarques communiquées.
  • Fonctionnement et sécurité : données de session, informations techniques liées à la requête, ainsi que d’éventuels journaux de connexion ou d’erreur tenus par l’hébergeur pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la prise en charge de la demande ; leur absence empêche l’envoi du formulaire. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations confidentielles non nécessaires dans les champs libres.

Finalités et bases juridiques

  • Répondre aux sollicitations, reprendre contact et suivre les échanges : intérêt légitime de SCOPE DATA à traiter les demandes reçues (article 6, §1, f du RGPD), dans le respect des droits et intérêts des personnes.
  • Étudier un projet, en préciser le besoin et préparer une proposition à la demande du prospect : mesures précontractuelles, lorsque la personne concernée en est à l’origine (article 6, §1, b), ou intérêt légitime lorsque la demande émane d’un représentant d’une entreprise.
  • Protéger le site et les formulaires contre les usages abusifs : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6, §1, f).
  • Respecter, le cas échéant, les obligations légales liées à une relation contractuelle : obligation légale pour les données concernées (article 6, §1, c).

Aucune utilisation des coordonnées issues des formulaires pour des newsletters, campagnes de prospection ou ciblage publicitaire n’est prévue. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement de manière automatisée sur la base de ces informations.

Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SCOPE DATA et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services :

  • o2switch, pour l’hébergement du site, le traitement technique des formulaires et les journaux techniques associés ;
  • Microsoft 365 / Exchange Online, pour l’acheminement, la réception et la conservation des messages professionnels.

Les données peuvent être communiquées à une autorité habilitée lorsque la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues ni mises à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

Durées de conservation

  • Demandes sans suite : les données des formulaires et échanges associés sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation justifiée.
  • Projets donnant lieu à une relation contractuelle : les informations utiles sont conservées pendant la relation, puis selon les délais applicables aux obligations comptables, fiscales et à la défense des droits, uniquement pour les éléments concernés.
  • Protection des formulaires : le jeton de sécurité du formulaire est prévu pour expirer après 2 heures ; le cookie technique de session n’a pas de durée de persistance fixée et est destiné à expirer à la fermeture de la session du navigateur.
  • Journaux techniques : conservation limitée au temps nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations applicables, selon les paramètres effectifs de l’hébergement.

Ces durées doivent être appliquées dans les outils utilisés, notamment dans la messagerie Microsoft 365 ; la publication de cette politique ne provoque pas, à elle seule, la suppression automatique des messages.

Cookies, statistiques et traceurs

Le site utilise un cookie strictement technique, nommé scope_form_session, pour sécuriser les formulaires, valider les jetons de soumission et limiter les envois automatisés. Il ne sert ni à la publicité ni au suivi individuel des visiteurs. En raison de sa fonction de sécurité indispensable au service demandé, ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable.

SCOPE DATA utilise Google Search Console pour suivre la visibilité de son site dans les résultats de recherche. Cet outil, utilisé côté gestionnaire, n’implique pas en lui-même la pose de cookies de mesure d’audience ou de publicité sur le navigateur des visiteurs.

À la date de mise à jour, aucun outil de publicité comportementale ou de mesure d’audience par traceurs n’est déclaré sur le site. Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, cette politique et, si nécessaire, le dispositif de recueil du consentement devront être adaptés.

Sécurité et confidentialité

SCOPE DATA met en œuvre des mesures adaptées à la nature des traitements et aux risques identifiés : protection des formulaires contre les envois automatisés, contrôles de saisie et limitation des accès aux données aux personnes autorisées. L’hébergement et la messagerie reposent également sur des dispositifs de sécurité gérés par leurs prestataires.

Aucune transmission ou conservation de données par Internet ne peut toutefois être garantie comme exempte de tout risque.

Traitements et transferts internationaux

Le site est hébergé en France par o2switch. Les messages sont traités au moyen de Microsoft 365 / Exchange Online. Microsoft propose un cadre de localisation des données dans l’Union européenne, qui comporte toutefois certaines exceptions de traitement ou de transfert, notamment pour des opérations de support, de sécurité ou de fonctionnement du service.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre de ces services, ces opérations doivent être encadrées par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, tels qu’une décision d’adéquation ou, lorsque c’est approprié, des clauses contractuelles types assorties des garanties nécessaires. Pour obtenir des renseignements sur les garanties applicables à vos données, contactez sydney.ranc@scope-data.com.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies. Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, contactez sydney.ranc@scope-data.com ou adressez un courrier au siège social. SCOPE DATA répond en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé dans les cas prévus par la réglementation. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour de la politique

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des formulaires, des prestations, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur le site est celle en vigueur.

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